Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet Miya Plum’, accessible à l’adresse suivante : www.miyaplum.com.
Le site est exploité par Carole Milioti, auto-entreprise, exerçant sous la marque Miya Plum’.
Entreprise : Carole Milioti
Marque : Miya Plum’
Statut : Auto-entreprise
Siège social : 12A chemin de Parsonge, 69570 Dardilly
SIRET : 528 187 651 00013
Email : miyaplum7@gmail.com
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Miya Plum’ et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de bijoux, accessoires et créations proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Produits proposés
Miya Plum’ propose à la vente des bijoux, accessoires et créations artisanales ou décoratives, notamment des colliers, bracelets, bijoux de sac, bracelets de cheville, bijoux pour homme et articles de décoration.
Certains produits peuvent être personnalisés sur demande, selon les possibilités proposées par Miya Plum’ et les échanges avec le client.
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description la plus précise possible, comprenant notamment leurs caractéristiques principales, leur prix et, lorsque cela est applicable, leurs dimensions, matériaux, couleurs ou finitions.
Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. Miya Plum’ s’efforce de représenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photos affichées sur le site et le produit reçu, notamment en raison de l’éclairage, de l’affichage des écrans, des variations de matières ou du caractère artisanal de certaines créations.
2. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Miya Plum’ informera le client dans les meilleurs délais par email. Le client pourra alors choisir entre le remboursement du produit indisponible, un échange ou une solution alternative proposée par Miya Plum’.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Miya Plum’ relève du régime de la franchise en base de TVA. À ce titre, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
La mention suivante pourra apparaître sur les factures :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.
La livraison est offerte à partir de 59,90 € d’achat, uniquement pour les commandes livrées en France.
Miya Plum’ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site Miya Plum’.
Pour valider sa commande, le client doit sélectionner les produits souhaités, les ajouter à son panier, renseigner les informations nécessaires à la livraison et à la facturation, choisir le mode de livraison proposé, puis procéder au paiement.
Avant validation définitive, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses informations personnelles et de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Miya Plum’ se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou d’impossibilité de traiter la commande.
5. Personnalisation sur demande
Certains bijoux ou créations peuvent être personnalisés sur demande, selon les possibilités proposées par Miya Plum’.
Les demandes de personnalisation peuvent concerner, par exemple, une adaptation de couleur, de taille, de composition, de détail ou toute autre modification réalisable selon le produit concerné.
Toute demande de personnalisation doit être validée avec Miya Plum’ avant la réalisation du produit.
Le client est responsable des informations transmises dans le cadre d’une demande de personnalisation. Miya Plum’ ne saurait être tenue responsable d’une erreur liée à une information incorrecte ou incomplète fournie par le client.
Les produits personnalisés, réalisés sur mesure ou adaptés spécialement à la demande du client ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf en cas de défaut de conformité ou de produit défectueux.
6. Paiement
Le paiement de la commande s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par la solution de paiement utilisée par Miya Plum’, notamment via Société Générale ou tout autre prestataire de paiement proposé sur le site.
Miya Plum’ ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client. Les informations de paiement sont traitées par les prestataires bancaires habilités dans un environnement sécurisé.
La commande ne sera préparée qu’après validation effective du paiement.
7. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les livraisons sont assurées notamment par La Poste, ou par tout autre transporteur proposé sur le site.
Les commandes sont préparées dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement, sauf délai particulier indiqué sur la fiche produit ou en cas de personnalisation sur demande.
Après expédition, le délai moyen de livraison est généralement de 2 à 4 jours ouvrés avec La Poste, ou selon les délais propres au transporteur sélectionné.
Ces délais sont donnés à titre indicatif, sauf engagement spécifique précisé au moment de la commande.
Miya Plum’ ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur, à une adresse incomplète ou erronée fournie par le client, ou à un cas de force majeure.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être à la charge du client.
Pour le moment, les livraisons sont proposées uniquement en France.
8. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Ils peuvent varier selon le montant de la commande, le lieu de livraison, le transporteur choisi ou le mode d’expédition sélectionné.
La livraison est offerte à partir de 59,90 € d’achat, uniquement pour les commandes livrées en France.
En dessous de ce montant, les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant le paiement.
9. Réception de la commande
À réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie visible, le client doit, lorsque cela est possible, émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Miya Plum’ dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
En cas de produit abîmé, manquant ou non conforme à la commande, le client devra contacter Miya Plum’ en joignant, si possible, des photos du colis et du produit concerné.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Miya Plum’ de sa décision par email à l’adresse suivante :
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible à la fin des présentes CGV ou transmettre toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés, non abîmés, complets et dans leur emballage d’origine ou dans un emballage adapté permettant leur protection.
Pour des raisons d’hygiène, les bijoux portés, utilisés ou détériorés ne pourront pas être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Miya Plum’ ou produit reçu défectueux.
Avant tout retour, le client doit contacter Miya Plum’ par email afin d’obtenir les instructions de retour.
Aucun retour ne doit être effectué sans demande préalable.
Après réception et vérification des produits retournés, Miya Plum’ procédera au remboursement des sommes dues dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
11. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits, notamment les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Ainsi, les créations personnalisées, réalisées sur mesure, gravées, modifiées à la demande du client ou adaptées spécialement selon ses choix ne pourront pas être retournées, sauf défaut de conformité ou produit défectueux.
12. Retours et échanges
En dehors du droit légal de rétractation, Miya Plum’ peut accepter certains retours ou échanges à titre commercial, sous réserve d’accord préalable par email.
Aucun retour ne doit être effectué sans avoir contacté Miya Plum’ au préalable.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Miya Plum’ ou produit reçu défectueux.
Les produits retournés doivent être protégés correctement afin d’éviter toute détérioration pendant le transport. Le client est responsable du retour jusqu’à réception par Miya Plum’.
Si le produit retourné est abîmé, incomplet, porté ou impropre à la revente, Miya Plum’ pourra refuser le remboursement ou l’échange.
13. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit reçu défectueux, abîmé ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter Miya Plum’ dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
Le client devra préciser son numéro de commande, expliquer le problème rencontré et joindre, si possible, des photos du produit et du colis.
Après vérification, Miya Plum’ pourra proposer, selon le cas :
- le remplacement du produit ;
- l’envoi d’un nouveau produit ;
- un remboursement ;
- une solution commerciale adaptée.
14. Garanties légales
Les produits vendus par Miya Plum’ bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut couvert par la loi, le client peut contacter Miya Plum’ à l’adresse suivante :
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une casse accidentelle, d’une usure normale, d’un mauvais entretien ou d’une modification du produit par le client.
Miya Plum’ ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire en dehors des garanties légales applicables.
15. Conseils d’utilisation et d’entretien
Les bijoux doivent être utilisés et entretenus avec soin.
Il est recommandé d’éviter le contact prolongé avec l’eau, les produits cosmétiques, les parfums, les produits chimiques, la transpiration excessive ou les produits ménagers, sauf mention contraire dans la fiche produit.
Lorsque les bijoux ne sont pas portés, il est conseillé de les conserver dans un endroit sec, à l’abri de l’humidité et de la lumière directe.
Miya Plum’ ne pourra être tenue responsable d’une détérioration liée à une mauvaise utilisation, un mauvais entretien ou une usure normale du produit.
16. Responsabilité
Miya Plum’ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation des produits vendus sur le site.
La responsabilité de Miya Plum’ ne pourra pas être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, d’usure normale, de détérioration accidentelle, de force majeure ou de fait imputable à un tiers.
Le client est invité à lire attentivement les descriptions produits, les conseils d’utilisation et les informations fournies avant toute commande.
17. Compte client
Selon les fonctionnalités proposées sur le site, le client peut être amené à créer un compte client ou à passer commande en tant qu’invité.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la création de son compte ou de sa commande.
En cas de création de compte, le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site Miya Plum’.
Les données collectées permettent notamment de gérer les commandes, les paiements, les livraisons, la facturation, le service client et la sécurité du site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter Miya Plum’ à l’adresse suivante :
19. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Miya Plum’, notamment les textes, photographies, visuels, logo, nom de marque, créations graphiques, fiches produits et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Miya Plum’.
20. Force majeure
Miya Plum’ ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, grèves, interruption des services de transport, panne technique majeure, incendie, événements sanitaires, restrictions administratives ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
21. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec Miya Plum’, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite à Miya Plum’ à l’adresse suivante :
Les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées au client sur demande et ajoutées sur cette page dès désignation définitive.
Important : cette partie devra être complétée avant la mise en ligne finale avec le nom, l’adresse et le site internet du médiateur choisi.
22. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Miya Plum’ en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
23. Modification des CGV
Miya Plum’ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Miya Plum’
Carole Milioti
12A chemin de Parsonge
69570 Dardilly
Email : miyaplum7@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Commande numéro : [à compléter]
Commandée le : [à compléter]
Reçue le : [à compléter]
Nom du client : [à compléter]
Adresse du client : [à compléter]
Email du client : [à compléter]
Date : [à compléter]
Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier : [à compléter]